J.O. 20 du 24 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01801
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Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0400055A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « La Ligue de l'enseignement ».
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.